CONDITIONS GÉNÉRAL DE VENTES

1. Objet
   Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réservation, de paiement, d’annulation et d’exécution des prestations proposées par MONSIEUR CHAUFFEUR SERVICES, dans le cadre d’activités de transport privé de personnes (VTC) et de conciergerie.

   
   

2. Réservation
   Toute réservation est considérée comme ferme après validation et paiement. Un paiement intégral peut être exigé à la commande afin de garantir la prestation. Aucun paiement à bord du véhicule de nos sous-traitants n’est accepté sans accord de notre part.

   
   

3. Prix et paiement
   Les prix sont exprimés en euros (€).
   Moyens de paiement acceptés :
   Carte bancaire
   Virement bancaire
   Paiement à distance (VAD)
   Le règlement ne peut dépasser 30 jours après la prestation (clients professionnels si accord préalable).

3.1 Variation des tarifs (carburant / imprévision)
Les tarifs peuvent être modifiés en cas de variation significative du coût des carburants ou de circonstances économiques imprévisibles.
Conformément à l’article 1195 du Code civil (imprévision), une révision raisonnable et proportionnée peut être appliquée.
Le client est informé avant la prestation et peut accepter ou annuler conformément aux conditions d’annulation.

4. Retard de paiement
   Tout retard entraîne :
   Pénalités de retard : 12% annuel
   Indemnité forfaitaire : 40€ (clients professionnels)
   Aucun escompte pour paiement anticipé

   
   

5. Prestations
   5.1 Transport / transferts
   Paiement obligatoire avant la prestation
   Départ uniquement après validation du règlement
   
   5.2 Mariage / événements
   Durée minimale : 4 heures
   Paiement intégral à la réservation
   
   5.3 Mise à disposition
   Toute heure commencée est due
   Heures supplémentaires facturées au tarif en vigueur
   
   

6. Annulation
   Les différentes annulations doivent être faites par e-mail, aux adresses suivantes :
   Agence PARIS : contact@monsieurchauffeurservices.fr
   Agence AVIGNON : contact-avignon@monsieurchauffeurservices.fr
   Agence CANNES : contact-cannes@monsieurchauffeurservices.fr
   
   Transfert classique
   +24h : gratuit
   -24h : 100% dû
   
   Mise à disposition / mariage
   +96h : gratuit
   72h : 40%
   48h : 50%
   24h : 100%
   
   Prestations tourisme / circuits
   +7 jours : gratuit
   6 à 3 jours : 60%
   -72h : 100%

   
   

7. Responsabilité du client
   Il est strictement interdit :
   de fumer ou vapoter dans le véhicule
   de transporter des substances illégales ou dangereuses
   de dégrader le véhicule
   Tout dommage causé sera facturé au client.
   Des frais de nettoyage de 350€ minimum peuvent être appliqués.

   
   

8. Retards et imprévus
   Les retards dus à la circulation, aux conditions météorologiques ou à des événements extérieurs ne donnent droit à aucune indemnisation.

   
   

9. Recours à la sous-traitance
   La société MCS se réserve la faculté de confier, en tout ou partie, l’exécution des prestations objet des présentes à tout sous-traitant ou partenaire professionnel de son choix, sans qu’il soit nécessaire d’en informer préalablement le client ni de recueillir son accord exprès.
   Il est expressément convenu que la société MCS demeure seule responsable, à l’égard du client, de la bonne exécution des prestations ainsi confiées, conformément aux dispositions contractuelles et légales en vigueur

10. Assurances
    Les chauffeurs disposent d’assurances professionnelles conformes à la réglementation en vigueur pour le transport de personnes.

    
    

11. Litiges
    Les présentes CGV sont soumises au droit français.
    Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes.