POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable du traitement
   Les données personnelles sont collectées et traitées par :
   MONSIEUR CHAUFFEUR SERVICES
   Contact : contact@monsieurchauffeurservices.fr

   
   

2. Données collectées
   Dans le cadre des prestations, les données suivantes peuvent être collectées :
   Identité (nom, prénom)
   Coordonnées (téléphone, email)
   Données de réservation (adresses, horaires, type de prestation)
   Données de paiement (via prestataires sécurisés, jamais stockées)
   Échanges clients (messages, demandes spécifiques)

   
   

3. Finalités
   Les données sont utilisées uniquement pour :
   Gestion des réservations
   Exécution des prestations VTC et conciergerie
   Organisation logistique des trajets
   Facturation et comptabilité
   Communication client (confirmation, modification, annulation)
   Respect des obligations légales

   
   

4. Base légale
   Les traitements reposent sur :
   L’exécution d’un contrat
   Le respect d’obligations légales
   L’intérêt légitime de l’entreprise

   
   

5. Conservation des données
   Les données sont conservées :
   Pendant la relation commerciale
   Puis archivées selon les obligations légales (comptables et fiscales)

   
   

6. Accès et partage
   Les données sont strictement confidentielles.
   Elles peuvent être transmises uniquement :
   Au dirigeant de MONSIEUR CHAUFFEUR SERVICES
   Aux chauffeurs partenaires nécessaires à l’exécution de la prestation
   Aux prestataires techniques (paiement, outils de réservation)
   Aucune donnée n’est vendue ni cédée.

   
   

7. Sous-traitance
   Les chauffeurs partenaires sont soumis à une obligation stricte de confidentialité et de protection des données.

   
   

8. Sécurité
   Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour garantir la sécurité des données :

• protection des accès

• limitation des utilisateurs autorisés

• prévention des pertes et accès non autorisés

• sécurisation des échanges

9. Droits des personnes
   Conformément au RGPD, chaque client dispose des droits suivants :

• accès

• rectification

• effacement

• opposition

• limitation du traitement

Contact: contact@monsieurchauffeurservices.fr

Délai de réponse : 1 mois maximum.

10. Réclamation
    Le client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :
    https://www.cnil.fr
    
    

11. Cookies
    Un site internet peut utiliser des cookies afin de :
    Améliorer la navigation
    Analyser le trafic
    Faciliter les réservations
    L’utilisateur peut configurer ses préférences via son navigateur.

    
    

12. Modification
    MONSIEUR CHAUFFEUR SERVICES se réserve le droit de modifier les présentes CGV et la politique de confidentialité à tout moment.
    La version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation.

    
    

13. Clause de non-contestation et valeur probante

Toute validation de devis, réservation ou commande effectuée auprès de MONSIEUR CHAUFFEUR SERVICES, par quelque moyen que ce soit (signature manuscrite, signature électronique, email, SMS, message écrit ou validation en ligne), constitue une preuve irrévocable de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît expressément que les échanges électroniques (emails, SMS, messages, confirmations de réservation) ainsi que les enregistrements informatiques conservés par MONSIEUR CHAUFFEUR SERVICES ont pleine valeur probante et peuvent être produits en justice en cas de litige.

En conséquence, le client renonce à contester la validité, la recevabilité ou la force probante desdits éléments, sauf preuve contraire apportée par ses soins.

Toute contestation relative à une prestation, à une facturation ou à l’exécution du service devra être formulée par écrit dans un délai maximum de 48 heures suivant la réalisation de la prestation.

À défaut, la prestation sera réputée conforme et acceptée sans réserve.

14. Modification
    MONSIEUR CHAUFFEUR SERVICES se réserve le droit de modifier les présentes CGV et la politique de confidentialité à tout moment.
    La version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation.

    
    

15. Clause de non-contestation et valeur probante
    Toute validation de devis, réservation ou commande effectuée auprès de MONSIEUR CHAUFFEUR SERVICES, par quelque moyen que ce soit (signature manuscrite, signature électronique, email, SMS, message écrit ou validation en ligne), constitue une preuve irrévocable de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

    Le client reconnaît expressément que les échanges électroniques (emails, SMS, messages, confirmations de réservation) ainsi que les enregistrements informatiques conservés par MONSIEUR CHAUFFEUR SERVICES ont pleine valeur probante et peuvent être produits en justice en cas de litige.

    En conséquence, le client renonce à contester la validité, la recevabilité ou la force probante desdits éléments, sauf preuve contraire apportée par ses soins.

    Toute contestation relative à une prestation, à une facturation ou à l’exécution du service devra être formulée par écrit dans un délai maximum de 48 heures suivant la réalisation de la prestation.

    À défaut, la prestation sera réputée conforme et acceptée sans réserve.